Anticiper l’impact de l’IA Act sur les entreprises
Face à l’accélération du développement de l’intelligence artificielle (IA), les députés européens ont adopté la première réglementation mondiale sur le sujet en 2024 : l’IA Act. Ce règlement vise à promouvoir l’IA tout en encadrant les risques que cette technologie pourrait générer pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux.
L’IA Act, le cadre juridique pour encadrer l’intelligence artificielle en Europe
Qu’est-ce que l’IA Act et pourquoi a-t-il été adopté ?
L’IA Act est également nommé règlement européen sur l’IA (RIA). Il encadre le développement, la mise sur le marché et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. Ce texte est entré en vigueur en 2024 et son application s’étalera jusqu’en 2026. Cette réglementation ne définit pas quels systèmes d’IA sont autorisés ou interdits, mais les classe en cinq catégories de risque :
Les pratiques contraires aux valeurs de l’Union européenne et aux droits fondamentaux sont interdites. Exemples : la notation sociale, la manipulation politique, l’exploitation des vulnérabilités, la catégorisation biométrique (religion, origine ethnique, etc.).
Les systèmes d’IA portant atteinte à la sécurité des personnes ou à leurs droits fondamentaux. L’IA Act étend le champ d’application des réglementations européennes existantes. Exemples : systèmes utilisés dans le recrutement, éducation, finance, santé, justice, etc.
Les systèmes d’IA qui interagissent avec les personnes physiques, détectent des émotions ou créent des contenus. L’IA Act impose un devoir de transparence, les utilisateurs devant être informés qu’ils interagissent avec une IA. Exemples : chatbots ou analyse émotionnelle.
Cette catégorie s’applique aux IA d’usage général, il s’agit de la très grande majorité des systèmes actuellement utilisés dans l’Union Européenne comme ChatGPT. Les équipes de développement doivent fournir un résumé détaillé des jeux de données d’entraînement des modèles, ainsi qu’une documentation technique.
Ce niveau de risque correspond aux IA d’usage général qui exploitent une puissance de calcul dépassant un seuil normé. Aux exigences de transparence s’ajoutent d’autres actions : atténuation des risques, déclaration des incidents sérieux, etc.
Impacts pour les entreprises utilisant des solutions basées sur l’IA
Les impacts diffèrent selon le niveau de risque des solutions d’intelligence artificielle qui sont mises en œuvre au sein des entreprises. Les systèmes d’IA à haut risque sont soumis à des exigences strictes sous peine de sanctions fortes en cas de non-respect du cadre légal.
Les sanctions dépendent de différents facteurs (usages contraires à la réglementation, exigences non respectées pour les applications à haut-risque, non-conformité en termes de transparence pour les risques limités mais spécifiques).
L’amende encourue va de 1% à 7% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, elle peut atteindre jusqu’à 35 millions d’euros. L’IA manipulant des volumes très importants de données, la collecte et l’utilisation de ces dernières sont strictement encadrés. Cela impose aux entreprises d’adopter une gouvernance responsable, que ce soit en termes de données ou de systèmes d’IA. Concrètement, la mise en conformité impose des audits, un travail de documentation, une supervision humaine des décisions automatisées, des tests de robustesse et la mise en place de processus explicables et traçables.
Une IA transparente et éthique avec Microsoft
Les principes d’IA responsable intégrés aux solutions Microsoft
Microsoft a pris des engagements forts pour que les entreprises utilisent son IA, Copilot, en toute confiance. Microsoft s’engage à concevoir des solutions conformes à l’IA Act, ainsi qu’à respecter six principes afin de garantir un développement et un usage responsables de l’intelligence artificielle :
Équité
Éviter les biais algorithmiques.
Fiabilité et sécurité
S’assurer que les systèmes d’IA sont sécurisés et robustes.
Confidentialité
Respecter la vie privée.
Inclusivité
Développer des technologies accessibles à tous les individus.
Transparence
Rendre explicables les modèles et les décisions des algorithmes.
Responsabilité
Autoriser une supervision humaine des systèmes d’IA.
Outils Microsoft pour garantir la conformité des modèles IA
Microsoft propose plusieurs outils pour aider les entreprises à maîtriser les risques associés à l’usage de l’IA et à être en conformité avec la réglementation.
Microsoft Purview est un outil de gouvernance de données. Il intègre une bibliothèque de modèles d’évaluation afin de gérer la conformité, notamment à l’IA Act, et de protéger les données utilisées pour l’entraînement des modèles.
Microsoft Entra ID permet de contrôler l’accès aux applications d’intelligence artificielle.
Azure AI est un ensemble de services qui aident les entreprises à rapidement développer des applications exploitant l’IA avec des APIs et des modèles prêts à l’emploi, prédéfinis et personnalisables. Cette plateforme intègre différents mécanismes pour atténuer les risques (garde-fous, modèles d’IA explicables et auditables, outils de monitoring des systèmes d’IA, évaluation des risques, etc.). Avec ces solutions, les entreprises exploitent des applications d’IA en toute confiance.
Anticiper l’impact de l'IA Act sur votre entreprise
L’intelligence artificielle est devenue un réel atout concurrentiel pour les entreprises (gains de productivité et d’efficacité, amélioration de l’expérience client, etc.). À l’instar du RGPD, son intégration au sein du quotidien de vos équipes doit être anticipée et pilotée, notamment sur l’aspect réglementaire.
Isatech, partenaire Microsoft depuis 2002, accompagne les PME, les ETI et les grandes entreprises autour de ces enjeux de conformité et de cybersécurité. Appuyez-vous sur notre expertise pour conduire le changement et intégrer sereinement l’IA dans le quotidien de vos équipes.
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