Anticiper la mise en conformité CSRD
Devant l’aggravation du réchauffement climatique et ses conséquences catastrophiques, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) perd son statut de démarche volontaire et devient obligatoire. Au niveau européen, le cadre juridique entourant le développement durable s’est considérablement durci. La directive CSRD est l’un des derniers règlements édictés par Bruxelles, pour limiter l’impact environnemental du vieux continent.
CSRD, une nouvelle ère pour le reporting de durabilité
L’Union européenne fixe un objectif ambitieux : parvenir à la neutralité carbone à partir de 2050. Pour l’atteindre, elle doit impliquer non seulement ses États membres, mais aussi toutes les entités implantées sur son territoire, publiques ou privées.
Les entreprises de toutes tailles et de tous domaines d’activités sont progressivement concernées. L’UE multiplie les initiatives, malgré un contexte géopolitique et économique difficile. L’une d’elles, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), s’applique d’ores et déjà à de nombreuses organisations. Assurer la mise en conformité de son entreprise permet d’éviter de lourdes sanctions.
La directive CSRD, c'est quoi ?
En France, la nécessité de publier une synthèse des implications sociales et environnementales des sociétés est ancienne. Dès 2001, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) oblige 700 entreprises cotées en Bourse à inclure, dans leur rapport annuel de gestion, un paragraphe extra-financier.
Adoptée en 2016 et applicable en 2018, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) s’élargit à près de 12 000 entités de l’UE. Pour l’occasion, la section ESG devient un document indépendant, toujours centré sur la durabilité des politiques menées par ces organisations. La directive CSRD arrive donc en 2024 pour renforcer les exigences de transparence et étend à nouveau le champ d’application de la mesure.
Qui est concerné et quelles sont les échéances ?
La directive CSRD impacte à ce jour près de 50000 sociétés européennes.
Pour connaître précisément leur situation, les dirigeants d’entreprises françaises peuvent se rendre sur le site officiel d’informations administratives.
Le calendrier de mise en application s’étale sur quatre échéances pour établir le premier reporting, basé sur les activités de l’année précédente :
- en 2025 pour les sociétés déjà soumises à la NFRD;
- 2026 pour les grands groupes;
- 2027 pour les PME cotées;
- 2029 pour les entités extra-européennes.
Les grandes et moyennes entreprises remplissant au moins 2 des ces 3 critères :
- emploient au moins 250 salariés,
- réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros,
- affichent un bilan de plus de 25 millions d’euros.
Les PME cotées sur un marché européen, à condition qu’elles :
- emploient au moins 10 salariés,
- réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 700 000 euros,
- affichent un bilan supérieur à 350 000 euros.
Les entreprises hors UE qui réalisent un CA de plus de 150 millions d’euros sur le territoire européen.
Digitaliser son reporting RSE pour être conforme sans effort
Automatisation et centralisation des données extra-financières
Le logiciel ERP Microsoft Dynamics 365 Business Central collecte les informations liées à la durabilité et génère des rapports détaillés. Des outils comme Power Automate élaborent automatiquement les documents au format électronique unique européen (ESEF), basé sur la norme XHTML. Leur structure s’articule autour de 12 critères ESG qui permettent, après étiquetage des flux et fichiers de travail, d’agréger les données en temps réel. Le reporting CSRD est ainsi cohérent et sans erreur.
Visualisation et analyse des performances RSE avec Power BI
La performance ESG globale est calculée à partir de l’étude de chaque critère individuel. De plus, les entreprises doivent présenter des analyses de double matérialité. Ces dernières évaluent à la fois les impacts écologiques de leurs activités et les incidences des questions de durabilité sur leurs résultats économiques.
En créant des tableaux de bord interactifs avec Power BI, un responsable RSE peut suivre chaque jour ses indicateurs de succès. Il peut piloter ses stratégies environnementales, sociales et de gouvernance tout au long de l’année. En fin d’exercice, le rapport CSRD aux standards européens est généré en quelques clics.
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Isatech vous prépare dès aujourd’hui à une mise en conformité plus sereine. Nos experts vous aident à chaque étape de construction d’un processus de collecte automatisé qui simplifie la production de rapports satisfaisants aux critères européens. Anticipez la directive CSRD avec Isatech et Microsoft.
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